Patrimoine historique

Restaurer le patrimoine,alléger l'impôt.

Un appartement dans un secteur sauvegardé, restauré sous le contrôle de l'architecte des Bâtiments de France, et une réduction d'impôt immédiate.

Réduction d'impôtdes travaux en site patrimonial remarquable avec PSMV (22 % avec PVAP)
30 %
Plafond de travauxsur quatre années consécutives
400 k€
Engagementde location nue à titre de résidence principale
9 ans

Comment ça marche

Quatre conditions.
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Exemple chiffré

Appartement 250 000 € dont 160 000 € de travaux

Réduction à 30 % (site couvert par un PSMV approuvé)

48 000 €

Réduction à 22 % (site couvert par une PVAP approuvée)

35 200 €

Imputation

Sur l'impôt de l'année des dépenses ; l'excédent se reporte sur les trois années suivantes

Exemple indicatif, hors loyers perçus et frais. Ne constitue pas un conseil personnalisé.

Pour qui est-ce fait ?

Un contribuable dont l'impôt permet d'absorber la réduction (la part non imputée se reporte sur les trois années suivantes), attaché au patrimoine bâti, avec un horizon long.

Questions fréquentes.

Puis-je choisir mon locataire ?

Oui, hormis un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou un descendant.

Que se passe-t-il si les travaux dépassent 400 000 € ?

L'excédent n'ouvre pas droit à réduction mais reste déductible au titre du déficit foncier selon les cas.

Dispositif suivantMonuments historiques

Un bien, une simulation, un conseiller.

Sans engagement. Rappel sous 48 h ouvrées.