1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.bsp.capital et du logiciel BSP Capital, édités par SEB'S GOOD FINANCE (nom commercial : SG Finance) : le site public d'information, l'espace conseiller mis à disposition des conseillers, mandataires et cabinets du réseau, et l'espace client ouvert à leurs clients. Pour les cabinets et les conseillers, le contrat d'utilisation de la plateforme conclu avec eux prévaut sur ces conditions.
2. Accès et compte
Le site public est accessible librement. Les espaces connectés sont réservés aux personnes à qui un compte a été ouvert. Les identifiants et les codes de connexion sont personnels et confidentiels : chacun est responsable de leur conservation et doit signaler sans délai à s.fortin@sg-finance.eu toute utilisation qu'il n'a pas autorisée.
3. Usage autorisé
Les espaces connectés s'utilisent dans le cadre de l'activité de conseil et de la relation avec le client, conformément à la réglementation applicable. Sont interdits notamment : l'accès ou la tentative d'accès à des données d'autrui, le contournement des mesures de sécurité, l'extraction automatisée de données, et la diffusion de contenus illicites.
4. Agenda et messagerie reliés (Google, Microsoft)
Un conseiller peut relier son agenda Google ou Microsoft et, s'il l'active, l'envoi des e-mails de suivi à ses clients depuis sa propre boîte. Ces connexions sont facultatives, se font à son initiative, ne donnent accès qu'à son agenda et à l'envoi depuis sa boîte, sans lecture de ses messages, et peuvent être retirées à tout moment depuis Paramètres ou depuis son compte Google ou Microsoft. L'usage de ces services reste soumis aux conditions de leurs éditeurs. Le détail des données utilisées figure dans la politique de confidentialité.
5. Informations et simulations
Les informations et les simulations proposées ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil en investissement. Le conseiller reste seul responsable du conseil délivré à son client et des informations qu'il saisit dans le logiciel.
6. Disponibilité et responsabilité
SEB'S GOOD FINANCE (nom commercial : SG Finance) met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès, la sécurité et la confidentialité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue : le service peut être suspendu pour maintenance ou en cas d'incident. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une interruption due à un tiers, notamment un fournisseur d'agenda ou de messagerie, ni pour un usage non conforme aux présentes conditions.
7. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité. Les contenus du site et du logiciel sont la propriété de SEB'S GOOD FINANCE (nom commercial : SG Finance) ; toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Modification, droit applicable et contact
Ces conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : s.fortin@sg-finance.eu.